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Gouvernance des ressources naturelles : la RDC doit revoir sa politique

Gouvernance des ressources naturelles : la RDC doit revoir sa politique

La gestion des ressources naturelles congolaises reste toujours une préoccupation de tous. Hier, la République Démocratique du Congo avait  maintenue l’économie nationale en équilibre grâce aux ressources financières régénérées des secteurs pétrolier et minier.

Pour ce faire, le Congo doit revoir sa politique interne de gestion du secteur des mines et des hydrocarbures face aux entreprises étrangères qui viennent s’implanter dans le pays.

Raison pour laquelle, l’OSISA, Open Society Initiative for Southern Africa d’une table ronde sur « les défis et enjeux autour des contrats miniers et pétrolier en RDC », le mercredi 23 novembre 2016, au restaurant Pullman Grand-hôtel.

Cette table ronde s’est focalisée sur les problématiques suivantes : l’environnement des négociations et signatures des contras en RDC ; la fusion, la cession et la vente des actions sociales des partenariats miniers ; le modèle projet mine-infrastructures (référence ; contrat chinois donc Sicomines) ; la renégociation des structures capital social, les cessions indirectes et problématiques de droit de préemption ; le sort de la convention SAKIMA après le règlement à l’amiable entre les parties ; la mise en valeur du secteur pétrolier congolais et problématique des Convention des Partages de Production et la redynamisation des entreprises minières publiques.

Avec des thèmes aussi importants, Nick Elebe, directeur pays de l’Osisa a, dans le mot de bienvenu remercié les participants à cette table ronde et les exhorté à aborder les questions de fonds afin de proposer des pistes de solutions importantes à la question d’exploitation des mines et des hydrocarbures en RDC.

De leur côté, Claude  Kabemba directeur du programme SARW et Georges Bokondu manager SARW/RDC ont présenté la situation générale de ses deux secteurs sur tous les plans en soulignant que c’est sur base d’une étude faite avec la faculté des droits de l’Université de Kinshasa et de Lubumbashi que cette manifestation a été organisée. Et, ils ont expliqué les besoins, les nécessités et l’importance de revoir la politique nationale (surtout les instruments juridiques) du secteur des ressources naturelles congolaises. Etant donné que ledit secteur était hier, un poumon économique de notre pays, à l’instar de la Gécamines et de la Miba.

Etaient conviés à cette table ronde : les membres des organisations de la société civile, les experts à la matière, les délégués des entreprises minières et pétrolières, les délégués des ministères de tutelle et les professionnels des médias.

Recommandations

Pour palier à cette situation, les participants à cette rencontre ont formulés quelques suggestions et recommandations à l’endroit des dirigeants et les institutions des prises de décisions en attendant que le rapport final soit publié. Ils ont été énuméré ceci :

– il faut revoir ou repenser la politique sur la gouvernance des ressources naturelles ;

– promouvoir l’expertise (ingénierie) congolaise autrement dit Contenu Local  (les nationaux) ;

– Pétrole : la RDC doit connaitre le coût des opérations d’investissement afin de connaitre à quel moment l’entreprise va récupérer le capital investit.

– les négociateurs des contrats doivent avoir un caneval ce qui veut dire retracer une politique claire en matière des contrats  (quelques soit la nature du contrat : octroi des permis d’exploitation ; les préalables soit conditions de la fusion, de la cession et même de la vente des actions sociales des partenariats miniers) ;

–  Quant au droit de préemption, le Congo doit être défini clairement soit écrit dans la loi pour prévenir que lorsque les partenaires récupèrent ses mises que le pays trouve son intérêt ;

– quant à la redynamisation, il faut que les mandataires publics qui signent des contrats au détriment de l’Etat soient poursuivis, (puisque les entreprises minières, hier, étaient fortes mais aujourd’hui, c’est l’inverse) même après leur mandat;

– quant au contrat chinois, la RDC doit être impliquée à tous les niveaux de la gestion dudit contrat (puisque les travaux d’infrastructures sont financés et exécutés par les chinois, l’exploitation minière est faite par les chinois et les fonds desdits travaux sont logés dans les banques chinoises et gérés par eux-mêmes) ; etc.

Dorcas NSOMUE

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